Mentions légales

1. Identification de l'éditeur

Entrepreneur individuel

• Nom et prénom : Pascal Hérard
• Nom commercial : Cévennes Web Création (CWC)
• SIRET : 40093992200052
• Statut TVA : non assujetti à la TVA
• Siège social : Boîte Postale 17, 30160 Bessèges, France

Directeur de la publication

Pascal Hérard — responsable de la rédaction et de la publication du présent site.

2. Hébergement du site

Ce site est hébergé par :

• Société : Ikoula
• Type d'hébergement : serveur dédié
• Site : www.ikoula.com
• Support : contacter directement Ikoula via son site

3. Activités de Cévennes Web Création

Services d'agence web

Cévennes Web Création est une agence de création de sites web spécialisée dans la conception, le développement et l'hébergement de sites professionnels pour les commerces et les associations locales.

Édition de logiciels

CWC est éditeur de logiciels destinés à être déployés par des tiers (collectivités territoriales, collectifs locaux, organisations) sous licence de déploiement.

Vérification d'authenticité

Les logiciels édités par CWC s'identifient à l'adresse de contact contact@cevennes-web.com. Pour vérifier l'authenticité d'une communication provenant de cette adresse, les administrateurs de systèmes informatiques peuvent consulter le présent site ou contacter directement Pascal Hérard aux coordonnées indiquées au paragraphe 1.

Logiciels édités

La liste des logiciels édités par Cévennes Web Création, ainsi que leur documentation, sont communiquées sur demande à contact@cevennes-web.com.

4. Traitement des données personnelles

4.1 Formulaire de contact

Le site propose un formulaire de contact permettant aux visiteurs d'envoyer un message. Ce formulaire collecte les données suivantes :

• Nom (obligatoire)
• Adresse électronique (obligatoire)
• Message (obligatoire)

Les messages envoyés via ce formulaire sont acheminés par courrier électronique vers la messagerie de l'éditeur, puis conservés dans cette messagerie. Aucune donnée n'est enregistrée dans une base de données et aucun profil utilisateur n'est créé sur le site.

4.2 Finalité, base légale et durée

Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour :

• traiter votre demande ;
• vous répondre ;
• mettre en place une relation commerciale ou professionnelle si vous le souhaitez.

Base légale : votre consentement explicite, recueilli au moyen de la case à cocher du formulaire (article 6.1.a du RGPD).

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, sauf si une relation contractuelle est engagée, auquel cas les données sont conservées pendant la durée de la relation puis pendant les délais légaux de conservation applicables.

Destinataire : Pascal Hérard, éditeur du site, seul destinataire des messages. Aucune donnée n'est cédée, vendue ou transmise à un tiers à des fins commerciales.

4.3 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la communication des données vous concernant ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ;
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré ;
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.

Pour exercer l'un de ces droits, contactez :

• Par email : contact@cevennes-web.com
• Par téléphone : 06 16 89 55 92

Votre demande doit indiquer votre nom et l'adresse électronique utilisée lors de votre prise de contact. Une réponse vous est apportée dans un délai maximum d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.

4.4 Cookies, traceurs et services tiers

Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun service de mesure d'audience (type Google Analytics), aucun bouton de réseau social et aucun traceur publicitaire. Les polices de caractères, les scripts et les images sont hébergés sur le serveur du site : aucune ressource n'est chargée depuis un serveur tiers et votre adresse IP n'est transmise à aucun tiers lors de votre navigation. Aucun consentement n'est donc nécessaire pour naviguer sur ce site.

Le code source du site comporte une balise google-site-verification. Il s'agit d'une simple preuve de propriété du domaine auprès de la Search Console de Google : elle ne charge aucun script, ne dépose aucun cookie et ne déclenche aucune requête vers Google.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, logos, mises en page) est la propriété de Cévennes Web Création ou utilisé avec autorisation. Toute reproduction, modification, transmission ou utilisation sans accord préalable écrit est interdite.

6. Limitation de responsabilité

Cévennes Web Création décline toute responsabilité concernant :

• les erreurs ou omissions présentes sur ce site ;
• les dommages indirects ou consécutifs résultant de l'accès au site ou de son utilisation ;
• l'indisponibilité temporaire du site liée à des opérations de maintenance ;
• les contenus tiers ou les liens externes vers d'autres sites.

7. Modifications

CWC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.